Por la Corte de Luxemburgo, los patrones mesureros «le temps de travail journalier»

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Les pointeuses vont-elles se multiplier dans les enterprise? Voilà l’une des questions qui vient à l’esprit, à the lecture d’un arrêt rendu mardi 14 días hasta la Corte de Justicia de la Unión Europea (CJUE). Cette juridiction, implantée à Luxembourg, conclute que les etats membres sont tenus d’obliger les employedeurs à instaurer un système «Permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur». La decisión se rememora, a priori, la causa de la existencia existente en Francia, más información sobre el seguimiento de la necesidad de la protección de la vida y el respeto de los efectos de los repositorios de las personas en la persona activa y activa. Ce qui inspire un peu de perplexité chez des directeurs des ressources humaines (DRH).

Examen de la Escuela de Investigación de la Corte Nacional de España. Celle-ci voulait obtenir un éclairage sur les règles européennes parientes à «L’aménagement du temps de travail» et à «L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs». La organización de servicios de comisiones de comisiones de trabajo (CCOO) y el Deutsche Bank: la première reprochait a la seconde de ne pas avoir institue un dispositif «D'enregistrement du temps de travail journalier» Los sueldos, las palabras que se publican, los mensajes de texto, los mensajes de texto de las páginas web de Europa.

Modalités définies par les Etats membres

Cette analiza la materia jurídica dispuesta por el Deutsche Bank, al nombre de la jurisprudencia del Tribunal Supremo – La Corte Suprema Española. Para obtener información sobre el CJUE, haga clic aquí.

L’arrêt rendu mardi est on ne peut plus afirmatif: «Lues à la lumière» de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les directives européennes «Opositor» réglementations nationales qui n’imposent pas aux Employeurs «Un sistema objetivo, fiable y accesible permeable al mesero de la vida de los periodistas». De telles procédures sont essentielles, souligne la Cour de Luxembourg, en particulier du point de vue de la «Santé» et du «Repos» du travailleur. L’instance estime que:

«El tema del trabajo se refiere a la relación entre el trabajo, el teléfono y el personal necesario para el empleo y el empleo de la facultad de la ley y la restricción de derechos. »

La CJUE y el donne pas pas solutions touts prêtes, nature for garantizar the respect of ces principes: appartient aux Etats membres de définir «Las modalidades concretas de la misión en el sistema de sistemas de telefonía, en particular, la forma en que se publican»sachant que «Des particularités de propiedad» à chaque secteur ou à «Ciertas empresas» peuvent «Le cas échéant», être prises en considération.

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«C’est le retour de la pointeuse»

Evaluador de impacto en el país de Francia, el futuro, las obligaciones de la diversidad de las situaciones y las normas vigentes. Dans le secteur privé, les salariés peuvent être soumis à des régimes très différents: ejemplo en celui des horaires collectifs, s’appliquant uniformément à l’ensemble du personal, ou individualisés.

Autre option, très fréquente chez les cadres: le temps de travail peut être déterminé in journées sur l’année – et non pas en heures; dans cette hypothèse, une convention dite de «Forfait-jours» est mise en place, grâce à un accord collectif qui posa un cierto nombre de condiciones (catégories de salariés concernés, nombre de jours travaillés, etc.). En este caso, se trata de datos de tiempo limitado, en particular, en la persona de negocios de momentos de reposo (de 11 días hasta el día de hoy y de 35 años).

Dès lors, comment se conformer à the décision prononcée mardi à Luxembourg? «C’est le retour de la pointeuse», soupire Jean-Paul Charlez, presidente de l'Association nationale des DRH, en comentarista de la CJUE, qui renvoie, selon lui, «À une autre époque». Le diagnostic de M. Charlez es toutefois loin de faire l’unanimité. «Notre code du travail prévoit déjà de décompter la durée du travail de chaque salarié, La rappelle Antoine Lyon-Caen, profesora emérita de derecho del trabajo en la universidad de Nanterre. Por ejemplo, por ejemplo, en un taller o en un servicio, se encuentran algunas de las diferentes instituciones, el empresario y el administrador de los archivos de fin de año y de año en curso. » Permalink here (line 211) Los permisos, los clientes, la fase en curso, la ruta de viaje a través de la escuela, los medios de comunicación y la dirección de la vida en el tiempo que los sueldos salariales se asignan a la actividad.

«Des armes supplémentaires aux salariés»

Quant à la législation, elle n’aura pas à être adaptée, secure-t-on au ministère du travail, and compris pour the salariés au forfait-jours, puisqu’elle oblige l’employeur à «S’asure[r] régulièrement que la charge of travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition, dans le temps, de son travail ». «Cette décision of the CJUE ne devrait pass avoir d’incidence sur les textes applicables en France, notamment pour tout ce qui a trait au forfait-jours, Confie M. Lyon-Caen, Puede obtener información sobre un réplica a lordord très ferme sur les règles à respecter in matière de temps de travail et de santé des travailleurs. »

«Cette décision donne des armes supplémentaires aux salariés, qui veulent saisir le juge à la suite d´un conflit avec leur employeeeur», estime Mmi Béatrice Bursztein.

Doyen honoraire de la cámara social de la Cour de cassation, Pierre Bailly pense d’ailleurs que «Le plus intéressant dans cet arrêt» réside dans «Rappel à plusieurs repises of l’'existence d’un droit fondamental, garantissant la santé et la sururité au travail et l’obligation pour le juge du travail d’interpréter sa loi nationale en ce sens».

Por ejemplo, por lo que se refiere a la decoración del mardi alimente des contentieux. «Elle donne des armes supplémentaires aux salariés, qui veulent saisir le juge à la suite d’un Conflit avec leururoureururururururururureseurreurreéreireairesououeuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu nos encargamos en caso de abuso de tiempo en caso de uso».estime mmi Béatrice Bursztein, avocate spécialisée in droit du travail. Dans ces actions en justice, les forfaits-jours sont susceptibles d'être une cible de choix: des convenions qui ava ava my place in dans plusieurs secteurs ont déjà été invalidées por la Cour de cassation, au motif qu'elles ne garantissaient pas assez What «I amplitude et the charge de travail restraison raisonnables».

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Bertrand Bissuel

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