Avec environ 17 000 divorces enregistrés chaque année, la question de l’hypothèque partagée devient un enjeu central lors d’une séparation ou d’un divorce. Tant que le contrat d’hypothèque n’est pas modifié auprès du prêteur, les deux conjoints restent solidairement responsables du prêt, même si l’un des deux a quitté le domicile. Un accord verbal ou une entente privée ne suffit pas à dégager une partie de cette obligation. Les deux parties demeurent liées à la dette jusqu’à ce qu’un changement officiel soit effectué.
Pour que l’un des conjoints devienne seul responsable de l’hypothèque, deux étapes sont nécessaires : le rachat de part, où l’un rachète la portion de l’autre, et la renégociation de l’hypothèque avec le prêteur pour retirer un nom du contrat ou procéder à un refinancement hypothécaire par le conjoint qui conserve le bien.
En cas de séparation, les deux époux doivent continuer à partager les dépenses liées à la maison, incluant l’hypothèque, les taxes municipales et scolaires, ainsi que l’assurance habitation. Si l’un des conjoints ne paie pas sa part, l’autre peut avancer les sommes nécessaires et ensuite réclamer un remboursement.
