La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a invalidé l’interdiction d’accès aux bois imposée par le gouvernement de Tim Houston durant la saison des feux de forêt en 2025, jugeant que cette mesure était déraisonnable et violait les droits garantis par la Charte canadienne.
Le tribunal a conclu que le gouvernement n’avait pas tenu compte de l’impact de l’interdiction sur le droit à la mobilité protégé par l’article 6 de la Charte, qui garantit le droit de circuler librement au Canada. Bien que des permis aient été prévus pour les utilisateurs commerciaux de la forêt, aucune considération n’avait été accordée aux citoyens utilisant les bois à des fins non lucratives.
La décision fait suite à une contestation constitutionnelle déposée au nom de Jeffrey Evely, un résidant de la Nouvelle-Écosse qui avait reçu une amende de plus de 28 000 $ pour avoir enfreint l’interdiction en se rendant en forêt près de Sydney, au Cap-Breton, puis en publiant une vidéo sur les réseaux sociaux.
Le juge Jamie Campbell a souligné que, même en situation d’urgence telle qu’une sécheresse extrême, les gouvernements doivent respecter les droits fondamentaux et évaluer les conséquences de leurs mesures sur les libertés garanties par la Charte.
